Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par :
– Maryline GENGOUX
Forme juridique : entrepreneur individuel
Domaine de Pérignat
63260 Bussières-et-Pruns
SIREN : 889117826
Téléphone : 07 66 78 62 47
Email : maryline@parinam.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57889117826

D’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.parinam.fr dénommée ci-après ” l’acheteur”.

Objet : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Gaia Tree Yoga et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.parinam.fr. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Gaia Tree Yoga.

Gaia Tree Yoga se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 1 – Objet

Caractéristiques des biens et services proposés : Les services offerts sont ceux qui figurent sur le site www.parinam.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour but de définir les droits et obligations respectifs de la société Gaia Tree Yoga et des internautes, dans le cadre de l’utilisation du Site par les internautes.

En utilisant les services proposés sur le Site, les internautes reconnaissent accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente. Les internautes peuvent les consulter à tout moment dans la rubrique dédiée en bas de page.

Dans le cas où l’internaute n’accepterait pas les CGV il ne doit pas utiliser les services proposés par le Site.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer, tout ou partie du Site et/ou du Service, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes sans pouvoir en être tenu responsable à leur encontre ou à l’encontre de tout tiers.

Les CGV pourront être mises à jour conformément aux dispositions de l’article 16 ci-dessous « Modification des CGV ».

Article 2 – Mise en garde

Gaia Tree Yoga se dégage de toute responsabilité en cas de dommage ou d’accident survenu au cours de la pratique par les internautes des exercices diffusés dans les séquences vidéo commercialisées sur le Site www.parinam.fr.

Le client reconnait être conscient(e) que les activités physiques proposées par Gaia Tree Yoga nécessitent d’être en bonne condition physique. Le client se reconnait responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement, aux conditions de l’exercice du yoga. Il s’engage à ce que ni lui, ni ses proches, ni un représentant légal ne poursuivent Gaia Tree Yoga ou son personnel en justice ou ne fassent une réclamation de quelque nature qu’elle soit en cas d’accident corporel ou de vol ou dégradation de ses biens personnels.

Il est important de suivre les instructions des professeurs avec attention et précaution pour éviter tout risque.
Gaia Tree Yoga ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.

Les résultats obtenus sont variables selon les personnes et varient en fonction des différences physiques de chacun et la fréquence de la pratique.

En cas de problème de santé, ou au moindre doute, il est important de consulter votre médecin pour connaître les mouvements à éviter. Étant entendu qu’en aucun cas la pratique du yoga ne peut remplacer un avis ou un traitement médical.

Certains exercices ne sont pas conseillés et selon la condition physique de l’internaute certains sont mêmes interdits.

Il y a notamment des contre-indications et des précautions particulières à prendre en cas de :

  • hyper-tension ou hypo-tension,
  • problèmes cardiaques,
  • problèmes de dos majeurs,
  • troubles psychologiques graves,
  • durant la période des menstruations,
  • en cas de grossesse.

Les enfants doivent pratiquer sous la surveillance de leurs parents.

Article 3 – Gestion des informations

De façon générale, l’Éditeur a accès à toutes les actions réalisées par l’internaute depuis le site www.parinam.fr.

Article 4 – Gestion du mot de passe

L’internaute est personnellement responsable de son mot de passe qui lui est personnel. L’internaute s’engage à conserver son mot de passe lui permettant de passer une commande sur le Site, de manière strictement confidentielle, et à ne pas le communiquer à un tiers.

L’internaute qui s’engage à ne pas divulguer son mot de passe et son identifiant est seul responsable de leur utilisation.

Perte du mot de passe

Dans le cas où l’internaute aurait perdu son mot de passe il pourra récupérer son mot de passe en cliquant sur « mot de passe oublié ? ». Son mot de passe lui sera automatiquement envoyé par e-mail à l’adresse qui a servi à créer le compte personnel.

Article 5 – Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Après s’être identifié ou inscrit, l’internaute accède à un bon de commande récapitulant pour chaque Abonnement sélectionné :

  • sa nature ;
  • sa quantité ;
  • leur prix ;
  • le montant total de la commande ;
  • l’adresse de facturation ;

L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écrans successives.

Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l’engagement ferme de l’internaute.

Une fois sa commande validée, l’internaute déclare accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente sans réserve. Les commandes sont confirmées à l’internaute par courrier électronique.

Dans l’espace « compte de l’utilisateur » l’internaute pourra accéder à son historique d’achat qui présentera la fiche récapitulative de sa commande ainsi que la date à laquelle la commande a été passée.

L’internaute pourra choisir son moyen de paiement pour régler sa commande, à la condition qu’il dispose des moyens de paiement définis à l’Article 8 ci-après.

Article 6 – Paiement

L’internaute pourra procéder au paiement par carte bancaire.

Pour les paiements par carte bancaire, il indiquera les informations bancaires suivantes sur la page de serveur sécurisé :

Type de carte (carte bleue, Visa, Mastercard), le numéro de votre carte, la date d’expiration (mois/année) et le cryptogramme (3 derniers chiffres du numéro figurant au verso de la carte). Les commandes réglées par carte bancaire portant le sigle CB (Visa ou Mastercard), sont traitées via un système sécurisé des plus fiables. Toutes les informations personnelles (y compris le numéro de carte) transmises par l’internaute sont protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. À aucun moment l’Éditeur ne prend connaissance du numéro de carte bleue de l’internaute.

La commande validée par l’internaute n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et l’internaute est engagé à choisir un autre mode de paiement.

Il appartient à l’internaute d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatifs à sa transaction.

Après avoir validé son paiement, la commande de l’internaute est enregistrée.

Après paiement, un mail récapitulatif est envoyé à l’internaute, à l’adresse email qu’il aura indiquée. Ce mail est un justificatif de commande et de paiement qui comprend les informations suivantes :

  • la nature de l’achat ;
  • la quantité achetée ;
  • leur prix ;
  • le montant total de la commande ;
  • les frais d’expédition ;
  • les autres frais ;
  • l’adresse de livraison ;
  • l’adresse de facturation ;

Pour recevoir une facture, contactez-nous par mail à maryline@parinam.fr.

Le bon de commande est conservé sur les registres informatiques de l’Éditeur, support fiable et durable, indiquant le contenu de la relation contractuelle entre l’Éditeur et l’internaute.

Par ailleurs, la Gaia Tree Yoga se réserve le droit de refuser toute commande d’un internaute avec lequel existerait un litige.

Article 7 – Livraison

Les cours de yoga du site www.parinam.fr seront accessibles dès réception de la commande de l’Internaute.

Gaia Tree Yoga peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Le prix facturé à l’internaute est le prix TTC indiqué sur le Site lors de la validation de la commande. Ce prix est également mentionné sur la confirmation de commande transmise par e-mail par l’Éditeur à l’internaute.

Article 8 Remboursement

L’internaute sera remboursée en intégralité si celui-ci annule son rendez-vous plus de 24h à l’avance.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, notamment son contenu éditorial, les photos, logos, images, sons, vidéos ou illustrations ainsi que sa structure, les bases de données composants le Site dont l’Éditeur est auteur, éditeur et producteur, est protégé, notamment par le droit de la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à l’Éditeur et/ou à ses partenaires au bénéfice de l’internaute.

L’internaute ne dispose que d’un droit d’usage personnel et non exclusif du Site. Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite.

Les internautes s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux matériaux composants le Site et s’interdisent, notamment de :

  • diffuser ces matériaux à tout tiers ;
  • les exploiter à des fins commerciales ;
  • les modifier.

Liens hypertextes :

Tout lien hypertexte présent sur le Site renvoyant vers d’autres sites, ou toute autre page du réseau Internet ne saurait engager la responsabilité de l’Éditeur.

L’Éditeur accorde aux internautes un simple droit d’utilisation, non cessible, non exclusif, du Service qu’il propose, sans pouvoir le copier, ni le modifier. Il est donc interdit de reproduire, imiter ou détourner tout ou partie des contenus publiés sur le Site qui sont la propriété de l’Éditeur ou de ses partenaires.

Article 10 – Exclusion de garantie

L’internaute reconnaît et accepte expressément que :

  • L’Éditeur ne garantit pas que le site www.parinam.fr soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies techniques indépendantes de sa volonté.
  • Les transmissions de données sur le réseau Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, l’Éditeur ne saurait être responsable d’une part, des interruptions, lenteurs et inaccessibilités au réseau Internet et, par voie de conséquence au Site et d’autre part, du fait que le réseau Internet puisse être saturé à certains moments de la journée rendant l’accès au Site très difficile voire impossible.
  • À tout moment, l’Éditeur pourra modifier, interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site, et ce, sans avoir à en informer les internautes au préalable. L’Éditeur ne prenant aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu au Site et/ou au Service.
  • L’Éditeur n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.
  • L’Éditeur n’assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du Service aux usages spécifiques que l’internaute en fait, même si l’Éditeur emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site dans un état opérationnel.
  • L’Éditeur en aucune manière n’est en mesure d’apporter la garantie que le service répondra exactement aux attentes de l’internaute. L’Éditeur ne garantit pas que les résultats, les informations, ou le service, obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut. L’Éditeur dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par l’Éditeur.
  • L’Éditeur n’offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Site en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposé par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. De façon expresse, sont considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris le réseau P.T.T. et tout autre indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du(des) service(s).
  • L’Éditeur ne pourra être tenu responsable du manque de performance du Site et/ou de logiciels employés ou téléchargés ; de la perte de données ou de services résultants de la non-tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption du Site, ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.

En outre, en raison des caractéristiques et des limites du réseau Internet, que l’internaute reconnaît parfaitement connaître, l’Éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment, les difficultés ou l’impossibilité d’accès au Site du fait de la saturation du réseau à certaines périodes.

L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au Site.

Article 11 – Disponibilité

L’Éditeur s’efforce dans la mesure qu’il détermine, de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

L’Éditeur ne prend aucun engagement s’agissant des performances du Site, compte-tenu, notamment, de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

L’Éditeur pourra interrompre, pour un temps déterminé ou non, tout ou partie de l’accès au Site, notamment, pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques et/ou cas de force majeure, sans aucune obligation d’information préalable des internautes ni sans qu’une telle interruption n’ouvre droit à aucune indemnité ou un quelconque remboursement.

Le Site est mis à la disposition des internautes « tels que » sans aucune garantie de l’Éditeur s’agissant de leur accessibilité.

Article 12 – Modification des CGV

Les Conditions Générales de Vente du Site en vigueur sont celles qui sont consultables en ligne au moment de la connexion de l’internaute au site Internet www.parinam.fr

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les Présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

L’Éditeur s’engage à prévenir l’internaute de toute modification des CGV du Site. Dans ce cas, l’internaute est invité à prendre connaissance du contenu des nouvelles CGV.

Les Conditions Générales de Vente du Site modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le site www.parinam.fr

Article 13 – Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation, quelle que soit la nationalité de l’internaute.

En cas de difficulté d’interprétation, la version en langue française des présentes CGV prévaut sur toute autre version dans une autre langue.

L’internaute peut à tout moment se renseigner sur ses droits aux adresses suivantes : www.legifrance.fr et www.cnil.fr.

Pour tous différends ou divergences d’interprétation, relatifs à l’exécution ou à la cessation des présentes CGV, les parties conviennent de s’efforcer de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable entre les parties et en cas d’échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera porté devant les Tribunaux compétents.

Pour toute question sur nos Conditions Générales, vous pouvez nous contacter à maryline@parinam.fr.